Conditions générales d'utilisation
La Presse libre est un service d'intermédiation au sens de l'article 298 septiès du code général des impôts. Elle obéit aux conditions générales de vente et d'utilisation suivantes.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site La Presse libre (lapresselibre.info). En accédant au site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Accès au service
L’accès au contenu est réservé aux personnes disposant d’un abonnement en cours de validité. Chaque abonné·e s’engage à utiliser ses identifiants de manière personnelle et confidentielle. Toute reproduction ou partage non autorisé du contenu est interdit.
3. Abonnement et paiement
L’abonnement donne accès aux contenus numériques proposés par les médias partenaires pendant la durée choisie. Le paiement est sécurisé et assuré par des prestataires externes. L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date d’échéance.
4. Données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre abonnement. Les usages des abonné·es ne sont pas suivis. Les personnes non abonnées peuvent être suivies à des fins statistiques et publicitaires, conformément à notre politique de confidentialité.
5. Responsabilités
Chaque utilisateur·rice est responsable de l’utilisation de son compte et de son matériel de connexion. Le site ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service liée à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un problème technique extérieur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
7. Résiliation
L’abonné·e peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. En cas de manquement grave, tel que le partage frauduleux de compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans indemnité.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du service.
9. Loi applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige fera d’abord l’objet d’une procédure amiable et, en cas d’échec, sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’abonnement au service proposé par la plateforme d’abonnement commun (ci-après la « Plateforme »), qui donne accès à un ensemble de médias partenaires dont à son démarrage : Politis, Arrêt sur Images, Reflets, Next, Mediacités, Rue89 Strasbourg, Rue89 Bordeaux, Rue89 Lyon. L’abonnement permet à l’abonné d’accéder aux contenus numériques publiés par ces médias via leurs sites respectifs ou des interfaces mises à disposition par la Plateforme.
2. Acceptation des CGV
Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle.
3. Offre d’abonnement
3.1. Formules disponibles
La Plateforme propose plusieurs types d’abonnements mensuels renouvelables tacitement chaque mois. Tout mois commencé est dû. La résiliation s’effectue à tout moment en ligne.
3.2. Médias partenaires
L’abonnement donne accès à l’ensemble des contenus numériques des médias partenaires listés sur le site au moment de la souscription. La liste des médias partenaires est susceptible d’évoluer à tout moment, sans que cela n’impacte le montant de l’abonnement mensuel. La Plateforme s’engage à informer les abonnés de toute modification substantielle de l’offre éditoriale.
4. Modalités de souscription
La souscription s’effectue en ligne via le site de la Plateforme. L’utilisateur doit créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires à la facturation et au paiement. La souscription est effective dès la validation du paiement.
5. Paiement
Le prix de l’abonnement est payable mensuellement par prélèvement automatique via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, SEPA, etc.). Le montant est fixé à 19,90 € TTC par mois, quelle que soit la composition de l’offre éditoriale. Ce tarif est susceptible d’évoluer à l’avenir, sous réserve d’une notification préalable de 30 jours à l’abonné. La Presse libre se réserve le droit de proposer des prix avantageux d’accès au service à certaines périodes ou à l’intention de certaines catégories de personnes. En cas d’échec de paiement, la Plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en validant son abonnement, l’abonné reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace personnel de l’abonné. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour une période mensuelle déjà entamée.
8. Accès au service
L’accès aux contenus des médias partenaires se fait :
- soit directement depuis la Plateforme ;
- soit via redirection ou authentification sur les sites des médias partenaires.
La Plateforme s’efforce d’assurer un accès ininterrompu au service, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions indépendantes de sa volonté.
9. Responsabilités
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique entre les abonnés et les médias partenaires. Chaque média reste seul responsable du contenu publié sur son site. La Plateforme ne peut être tenue responsable en cas :
- d’indisponibilité temporaire d’un site partenaire ;
- de modification ou suppression d’articles ;
- de différend entre l’abonné et un média partenaire.
À l’inverse, les médias partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement de la Plateforme.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont nécessaires à la gestion de l’abonnement et à l’accès aux contenus. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
11. Propriété intellectuelle
L’abonné s’engage à ne pas reproduire, copier, redistribuer ou utiliser les contenus accessibles via la Plateforme à des fins autres que personnelles, sans autorisation écrite préalable des médias concernés.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
13. Service Client
Pour toute information ou question concernant le service, l’utilisateur peut contacter le Service Client en envoyant un email à contact@lapresselibre.info.